Conditions Générales d’Utilisation  du site www.laprovence-services.com

Article 1 : Dispositions générales.
Article 2 : Utilisation du site.
Article 3 : Informatique et libertés, utilisation des données personnelles.
Article 4 : Responsabilités.
Article 5 : Propriété intellectuelle.
Article 6 : Modification Charte.
 

Les présentes conditions générales sont en vigueur au 05/02/14

Vous disposez de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes.

Article 1 : Dispositions générales

Article 1.1 : Editeur du site

Le site web www.laprovence-services.com est édité par la Provence, Société anonyme à conseil d’administration au capital de 1 368 408euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro B 056 806 813et dont le siège social est 248 Avenue Roger Salengro, 13015 Marseille ,

Article 1.2 : Les parties

Toute personne visitant le site internet www. laprovence-services.com est considérée aux fins des présentes comme un « Visiteur ».

Toute personne utilisant les services de www. laprovence-services.com est considérée aux fins des présentes comme un « Membre » ou « Client ». Le « Membre » ou « Client » déclare avoir la capacité juridique de contracter et notamment avoir plus de 18 ans. Cette personne devra être inscrite sur le site laprovence-services.com ou le sera pour pouvoir bénéficier de la plus part de nos offres partenaires.

Les « Partenaires » sont les prestataires qui fournissent et réalisent les prestations proposées sur le site www. laprovence-services.com. Il s’agit des entreprises avec lesquelles La Provence a passé des accords commerciaux afin de diffuser leurs services sur le Site internet.

Le site internet www. laprovence-services.com est également utilisé sous le terme de « Site internet ».

Article 1.3 : Champ d’application

1.3.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation  sont destinées à régir les rapports entre le Site internet et ses Visiteurs.

Elles s’appliquent à toute personne visitant le site www. laprovence-services.com ou utilisant les services proposés par ce site.

1.3.2 Toutes les prestations proposées sur le site sont sous la responsabilité des partenaires et donc régies par leurs propres Conditions Générales de Ventes ou de services correspondant à leur prestation, accessibles lors de la conclusion de la transaction.

1.3.3  Le membre s’engage à prendre connaissance des conditions particulières de chaque partenaire et à les accepter sans réserve.

1.3.4  La Provence ne pourra donc en aucun cas être tenue pour responsable en cas de mauvaise exécution d’une prestation par un partenaire ou de défaut d’information de ce dernier. Toutefois, La Provence s’engage à aider le Membre dans ses démarches en cas de difficulté rencontrée lors de l’utilisation d’un service proposé sur le Site internet.

Article 1.4 : Modifications des présentes Conditions d’Utilisation

La Provence se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques de ces Conditions d’Utilisation.

En cas de modifications des Conditions Générales d’Utilisation, la version en cours au moment de la consultation sera applicable.

Article 1.5 : Indivisibilité

Les clauses des présentes Conditions d’Utilisation  sont indépendantes et si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d’Utilisation sont tenues pour nulles ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 1.6 : Droit applicable et litige

Ces Conditions d’Utilisation  sont régies par le droit français.

Tout litige résultant des présentes sera porté devant les tribunaux français si aucune solution amiable n’a pu être trouvée. La recherche de la solution amiable n'interrompt pas la durée de la garantie contractuelle.

Article 2 : Utilisation du site

Article 2.1 connexion à un service proposé

2.1.1 laprovence-services.com a décidé de confier la gestion et le suivi des demandes de l’ensemble des services proposés aux sociétés spécialisées dans leur domaine. Les propositions proposées sur le site www. laprovence-services.com sont sous l’entière responsabilité de chaque partenaire.

2.1.2 La souscription n’a pas lieu sur le site www. laprovence-services.com. L’intégralité des mentions légales et des conditions générales de ventes des partenaires est consultable directement dans la partie « Mentions légales » du site partenaire.

Article 2.2 Accès au service et limitation

2.2.1 Les Visiteurs peuvent avoir librement connaissance des services proposés sur le Site internet.

2.2.2 Le site est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à tous les membres et visiteurs, sauf interruption pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. Une interruption de service ne pourrait pas constituer un préjudice pour l’internaute.

Article 3 : Informatique et libertés, utilisation des données personnelles

Article 3.1 : Objet 

LA PROVENCE s’engage à ne pas divulguer les informations fournies par ses Membres sur le Site. Ces informations restent confidentielles et ne seront utilisées qu’à des fins de communication sur les événements du Site internet laprovence-services.com. Les informations fournies par les Visiteurs ne sont donc ni vendues, ni commercialisées ni louées à des tiers sans accord du Membre.

La collecte d’informations est destinée à LA PROVENCE ainsi qu’à nos partenaires afin de proposer les meilleures offres. Les destinataires des données sont l’ensemble des prestataires entrants dans le processus de traitement de la commande concernée.

Si le Membre le souhaite, il pourra recevoir des informations et des offres de la part de LA PROVENCE.

Le fichier concernant l’inscription des Membres a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). La Provence  s'engage à respecter strictement les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite " Informatique et Libertés ".

Article 3.2 : Données collectées

3.2.1 Les informations recueillies lors de l’identification sont celles transmises volontairement par l’utilisateur et font l’objet d’un traitement informatique. LA PROVENCE  conserve par conséquent les informations concernant les visiteurs (sauf n° de carte de crédit) sous forme informatisée aux fins de gestion de la relation client.

Le visiteur, en accédant à son compte, a la possibilité d’accéder aux informations personnelles qu’il a consenti à fournir lors de son enregistrement en ligne. Le visiteur est libre de modifier ces informations le concernant.

3.2.2 L’adresse mail de chaque membre doit être valable et accessible par celui-ci. Le mot de passe choisi par le membre ne sera connu que de lui. Il est de sa responsabilité de le garder secret. En cas de doute sur le caractère secret du mot de passe il est recommandé au membre de le modifier via son compte personnel.

3.2.3 Le site collecte automatiquement l’adresse IP de l’internaute et est susceptible de déposer des cookies pour faciliter la navigation de l’internaute. Les cookies seront installés uniquement si le Membre demande de mémoriser son identifiant ainsi que son mot de passe de connexion. Le Membre pourra supprimer les cookies à tout moment selon la procédure prévue par son système d’exploitation.

3.2.4 Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou " balises web", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités. Les informations obtenues grâce à ces balises sont anonymes et permettent de générer des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les visiteurs de notre Site.

Article 3.3 Destinataire des données

Avec l’accord du Membre, LA PROVENCE pourra être amenée à communiquer ses données à des partenaires commerciaux rigoureusement sélectionnés.

LA PROVENCE informe le Membre qu’elle pourra également communiquer ses données personnelles pour assurer certains aspects du service clients, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction.

De plus, LA PROVENCE pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.

Article 3.4 Vos droits

Vos données sont confidentielles et, conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à :

- Mail : contact@laprovence.com

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Article 3.5 Courriers électronique d’information

3.5.1 Pour permettre à ses membres de rester informés de nos dernières offres, laprovence-services.com envoie à ceux qui l’ont accepté des courriers électroniques d’information ou newsletters. Pour être sûr de recevoir toutes les offres laprovence-services.com, il est conseillé de rajouter l'adresse xxx@laprovence-services.com à ses contacts.

3.5.2 Si le membre ne souhaite plus recevoir nos offres commerciales, il peut se désabonner de la newsletter.  A cet effet, plusieurs possibilités de désabonnement  sont proposées :

-           Un lien de désabonnement rapide est prévu à cet effet sur chacune de nos newsletters. « Si ce message vous a causé un quelconque désagrément, nous vous prions de nous en excuser et vous incitons à vous désabonner de nos envois. Pour ne plus recevoir les offres de laprovence-services.com cliquez ici ». Dans la fenêtre qui s’ouvrira, il vous suffira de renseigner votre adresse email, puis de valider.

-          Dans votre compte personnel et une fois connecté, vous pouvez décocher la case « réception de la newsletter », puis valider. 

-          Si ces procédures échouent il reste la possibilité d’envoyer un mail ou un courrier à l’adresse susmentionnée dans le point 3.4, en précisant votre email et l’objet de votre demande.

-          La désinscription sera effective dans les 72 heures au plus.

Article 4 : Responsabilités

4.1 www. laprovence-services.com est accessible 7 jours / 7 et 24h/24. Toutefois, les limites d’internet peuvent perturber l’accès au Site internet.

Les Visiteurs et Membres reconnaissent cet état de fait et acceptent qu’en aucun cas LA PROVENCE ne puisse être tenu pour responsable des difficultés d’accès au Site internet ou aux services proposés sur le Site.

En outre, la responsabilité de LA PROVENCE et/ou de ses filiales ne pourra pas être recherchée en cas de dommage direct ou indirect résultant d’une utilisation du Site ou de son contenu qui ne serait pas conforme aux présentes.

4.2 L’interruption de l’accès au Site internet et de son utilisation pour des raisons de maintenance, ne pourra en aucun cas donner droit à une quelconque indemnité ou à une action en responsabilité à l’encontre de LA PROVENCE et de ses filiales.

4.3 Tous les visuels ou photos sur le site sont utilisés à titre d’illustration, ils ne sauraient revêtir un caractère contraignant et ne sont pas contractuels.

4.4 Sans préjudice de l’application des garanties légales existantes, le Visiteur ou Membre est expressément informé lorsqu’une garantie contractuelle spécifique s’applique à certains produits et/ou services. Il s’agit alors généralement de la garantie contractuelle accordée par le fournisseur des produits.

4.5 En tout état de cause, la responsabilité de LA PROVENCE ne pourra jamais être recherchée pour des dommages résultant d’une utilisation inappropriée d’un produit, d’une modification ou d’une réparation de ce dernier par le Visiteur ou Membre ou tout tiers non autorisé par le fournisseur du produit concerné. Lors de sa commande, le Visiteur ou Membre est tenu de vérifier auprès des autorités locales toutes les spécificités concernant la législation du pays, notamment les interdictions, restrictions et taxes.

4.6 LA PROVENCE ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de non respect de la législation du pays de livraison.

4.7 Chaque partenaire reste seul responsable du ou des contrats conclus avec les visiteurs ou membres. Les partenaires sont les seuls responsables des biens,  prestations et services proposés sur le site www. laprovence-services.com, ainsi que de l’exécution des prestations et services.
La responsabilité de LA PROVENCE ne pourra pas être engagée sur le fondement du manquement d’un partenaire à ses obligations contractuelles vis-à-vis des Visiteurs ou Membres. LA PROVENCE se dégage, également, de toute responsabilité en cas de faute délictuelle imputable au partenaire.  
La responsabilité de LA PROVENCE ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du fait du visiteur ou membre, du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes ou encore en cas de force majeur.

Article 5 : Propriété intellectuelle

5.1 Tous les éléments visuels et sonores de laprovence-services.com et les développements associés sont la propriété exclusive de LA PROVENCE ou de ses partenaires. Ils sont protégés à ce titre par le droit d’auteur et les réglementations applicables aux marques et brevets.

5.2 Toute utilisation de ces éléments doit être expressément autorisée par LA PROVENCE. Toute reproduction sans autorisation sera passible de poursuite.

5.3 Tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in line linking est formellement interdit.

Par ailleurs, tout lien non autorisé devra être immédiatement retiré sur simple demande de LA PROVENCE et toute utilisation frauduleuse des éléments du site devra être stoppée dans les meilleurs délais sous peine de poursuites judiciaires

Article 6 Modification de la Charte

laprovence-services.com se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente Charte à tout moment sans avis préalable. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version de cette Charte disponible sur le site.